Conditions générales de vente des sites dynamiques et des sites pro

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web du site internet plugandweb.com. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent document est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société LOGIGROUP, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Télécommerce.
www.plugandweb.com un service et une marque déposée par LOGIGROUP S.A.R.L.
Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce S.A.
LOGIGROUP est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L) de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 264125 et dont le siège social est situé au 39 rue Normandie, à Casablanca.
Nous vous prions de lire les conditions générales avec attention car l'utilisation du site internet www.plugandweb.com suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Champ d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.plugandweb.com.
Les Conditions Générales de ventes applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles et disponibles sur le site.

Site dynamique

Un site dynamique comporte quatre pages web avec un formulaire de contact. Le site sera hébergé auprès de LOGIGROUP pendant une période d'un an. Si cette période arrive à échéance, le client devra renouveler son hébergement pour garder le statut de son site web. Aucun code source ne sera délivré, toutefois si vous désirez en disposer vous devez faire votre requête par mail auprès de LOGIGROUP, qui s’engage à donner une réponse au cas par cas.
Le Client a la possibilité de renouveler son site internet. Le renouvellement devra se faire avant la date anniversaire du site internet du Client. Le renouvellement s’élèvera au prix en cours.

Prestations pour les sites pro

Un site pro comporte toutes les pages que l’on trouve dans un site dynamique avec la particularité d’avoir un catalogue en ligne. Ce dernier vous servira à mettre en avant vos produits dans plusieurs pages, mais aussi à vous donner de la visibilité et vous faire une publicité.
Le site sera hébergé auprès de LOGIGROUP pendant une période d'un an. Si cette période arrive à échéance, le client devra renouveler son hébergement pour garder le statut de son site web.Aucun code source ne sera délivré. Toutefois si vous désirez en disposer, vous devez faire votre requête par mail auprès de LOGIGROUP qui s’engage à donner une réponse au cas par cas.
Le Client a la possibilité de renouveler son site internet. Le renouvellement devra se faire avant la date anniversaire du site internet du Client. Le renouvellement s’élèvera au prix en cours.

Commandes

La disponibilité des produits est affichée sur le site pour chaque produit.

Les délais de livraison

Dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, LOGIGROUP vous informera par email de cette indisponibilité.
Toute passation de commande auprès de LOGIGROUP nécessite la création d'un Espace Client. L'accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l'aide de l'adresse email que vous avez indiqué lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi. Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. LOGIGROUP ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
Suite à la passation de votre commande, LOGIGROUP vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.
LOGIGROUP se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où:

Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
L'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance,
Un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces mails sont envoyés à l'adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. A noter : Si vous ne recevez pas l'un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

Résiliation

LOGIGROUP peut suspendre ou résilier votre compte ou de tout élément si elle estime que vous n'avez pas respecté l'une des présentes conditions.
Si vous ou LOGIGROUP met fin à votre compte, LOGIGROUP peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation d’un produit LOGIGROUP.

Propriété intellectuelle et commerciale

L'ensemble des éléments du site www.plugandweb.com, notamment les textes, logos, photographies et la marque déposée « plugandweb'', sauf les documents destinés au public, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société LOGIGROUP.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sans autorisation expresse du prestataire, sont interdites.

Sécurisation des données personnelles

Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site www.plugandweb.com, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pare-feu sur nos serveurs.
Vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par LOGIGROUP au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société LOGIGROUP qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société LOGIGROUP et son établissement bancaire s’appliquent.

Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de LOGIGROUP constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société LOGIGROUP.

Exactitude des données personnelles

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant aux coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n'a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu'il s'agit d'une marque ou d'un nom commercial.

Cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web et ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet, vous permet d'économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web.
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Accès aux données personnelles

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir en détail l'historique de vos commandes. Vous pouvez consulter ou modifier vos informations personnelles.