Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web du site internet plugandweb.com. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent document est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société LOGIGROUP, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Télécommerce.
www.plugandweb.com un service et une marque déposée par LOGIGROUP S.A.R.L.
Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce S.A.
LOGIGROUP est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L) de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 264125 et dont le siège social est situé au 39 rue Normandie, à Casablanca.
Nous vous prions de lire les conditions générales avec attention car l'utilisation du site internet www.plugandweb.com suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Champ d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.plugandweb.com.
Les Conditions Générales de ventes applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles et disponibles sur le site.

Prestations pour les sites sur mesure

Article 1 : objet de la prestation

Un contrat aura pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles LOGIGROUP va créer, développer, réaliser et maintenir le site internet du client.

Article 2 : caractéristiques du site internet

Les caractéristiques du site sont à définir avec le client.

Article 3 : livrables

LOGIGROUP s’engage à livrer au Client les éléments suivants, selon les modalités spécifiées dans l’article 4 :

• Maquette
• Site internet
• Codes de connexion à l’interface administrateur
• Intégrations des fonctionnalités ou développements spécifiques sur le site internet du Client

Article 4 : modalités d’intervention

• Une fois le cahier des charges, la maquette et le design validés par le Client, toute modification peut générer un cout additionnel.

Article 5 : Service après-vente

LOGIGROUP s’engage à fournir à son Client une prestation de service après-vente d’une durée d’un mois. Cette prestation interviendra suite à la livraison au Client du site internet et selon les modalités suivantes :

• Formation d’une demi-journée du client : formation d’un administrateur pour la modification des articles du site (textes, images, liens, etc.), modification du catalogue de produit, projets en cours, gestion des utilisateurs et newsletter.
• Assistance téléphonique : mise à votre disposition d’une assistance téléphonique jusqu’à un mois après la livraison du site internet pour répondre aux interrogations d’ordre technique.
• Sauvegarde dans nos bases de données d’un Back-up du site internet du Client tel qu’il a été livré
• Maintenance de l’hébergement du site internet

Article 6 : Conditions financières

Le paiement est exigible en deux appels de fonds, dont le versement intervient selon les modalités suivantes :

• 50% à la signature des contrats
• 50% à la fin des travaux. La mise en ligne du site web sera effectuée au maximum trois

jours ouvrés après la réception du second versement sur le compte bancaire de LOGIGROUP

Article 7 : Délais de réalisation

La conception du site internet ainsi que les livrables prévus devront être réalisés un mois après l’arrivée du 1er versement sur le compte de LOGIGROUP.

Article 8 : Obligations et responsabilité du client

• Le client s’engage à disposer de l’autorité et du pouvoir nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues dans le contrat.
• Le client devra communiquer à LOGIGROUP toutes les informations et documents nécessaires à la conception du Site dans les délais fixés au planning de production. Tout retard dans la communication de ses contenus entrainera un retard dans l’exécution de la prestation imputable exclusivement au Client.
• Le client s’engage à s’acquitter intégralement du montant de la prestation convenue dans la proposition commerciale et stipulée dans l’article 6 du présent contrat et fournie et ce selon les modalités prévues dans le contrat.
• Le Client s’engage à ne pas supprimer les mentions « Réalisé par : », le logo LOGIGROUP, ainsi que le lien qui leurs sont associés dans la partie « Mentions légales » de son site internet.

Article 9 : Obligations de LOGIGROUP

• LOGIGROUP s’engage à fournir un site internet aux couleurs et logos du Client, s’il le souhaite, conformément aux modalités décrites dans l’article 4 du contrat.
• LOGIGROUP s’engage à mettre en ligne le site internet dans les délais et modalités spécifiées dans le planning de réalisation.
• LOGIGROUP s’engage à offrir à son Client une assistance pour faciliter l’utilisation et l’administration de son site internet, conformément aux modalités décrites dans l’article 5 du contrat.

Article 10 : Responsabilité de LOGIGROUP

En aucun cas, la responsabilité de LOGIGROUP ne pourra être recherchée en cas de :

• Négligence, faute, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés ou mauvaises utilisations.
• Négligence, faute, omission ou défaillance d’un tiers sur lequel LOGIGROUP n’a aucun pouvoir de contrôle.
• Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de LOGIGROUP.

Article 11 : Références & Publicité

Le Client autorise LOGIGROUP à informer ses clients de la réalisation du Site à titre de publicité promotionnelle (on line et off line).

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

• LOGIGROUP garantit être titulaire de l’ensemble des droits patrimoniaux et moraux sur le Site internet et ses futurs versions actualisées.
• L’ensemble des informations apportées par le Client de quelle que nature que ce soit et sous quel que format que ce soit (et notamment les pages HTML, fichiers images, sons, vidéo, etc…) seront cédées au Client qui en aura l’entière propriété, sous réserve du paiement intégral de la prestation de conception du site.
• Le client sera libre de modifier ou de reproduire l’ensemble des pages du site Internet, les fichiers, programmes ou composantes du site Internet ainsi que ses réactualisations, et ce pour une durée illimitée et pour tous territoires et tous supports. LOGIGROUP autorise le Client à fixer, reproduire, communiquer au public et exploiter, à des fins promotionnelles, d’illustrations, d’informations et documentaires, le site Internet conçu et éventuellement à en confier les modifications à un tiers.

Article 13 : Confidentialité

• LOGIGROUP et ses préposés s’engagent à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel ils seront tenus, les informations de toute nature, écrites ou orales, relatives à la conception du site internet.
• LOGIGROUP et ses préposés s’engagent à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, et en tout état de cause à respecter la présente clause de confidentialité, aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le Client.

Article 14 : Réclamations

• Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social de LOGIGROUP dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison seront considérés comme étant entièrement acceptés par le Client.
• Tout problème invoqué par le Client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.

Article 15 : Litiges

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de résiliation des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
En cas de désaccord persistant, tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de son interprétation ou de son exécution relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Casablanca qui fera application de la loi marocaine.

Commandes

La disponibilité des produits est affichée sur le site pour chaque produit.

Les délais de livraison

Dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, LOGIGROUP vous informera par email de cette indisponibilité.
Toute passation de commande auprès de LOGIGROUP nécessite la création d'un Espace Client. L'accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l'aide de l'adresse email que vous avez indiqué lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi. Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. LOGIGROUP ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
Suite à la passation de votre commande, LOGIGROUP vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.
LOGIGROUP se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où:

• Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
• L'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance,
• Un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces mails sont envoyés à l'adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. A noter : Si vous ne recevez pas l'un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

Résiliation

LOGIGROUP peut suspendre ou résilier votre compte ou de tout élément si elle estime que vous n'avez pas respecté l'une des présentes conditions.
Si vous ou LOGIGROUP met fin à votre compte, LOGIGROUP peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation d’un produit LOGIGROUP.

Propriété intellectuelle et commerciale

L'ensemble des éléments du site www.plugandweb.com, notamment les textes, logos, photographies et la marque déposée « plugandweb », sauf les documents destinés au public, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société LOGIGROUP.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sans autorisation expresse du prestataire, sont interdites.

Sécurisation des données personnelles

Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site www.plugandweb.com, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pare-feu sur nos serveurs.
Vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par LOGIGROUP au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société LOGIGROUP qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société LOGIGROUP et son établissement bancaire s’appliquent.
Preuve de transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de LOGIGROUP constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société LOGIGROUP.

Exactitude des données personnelles

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant aux coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n'a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu'il s'agit d'une marque ou d'un nom commercial.

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Accès aux données personnelles

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